LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement. A partir de 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.

De quoi est-il composé ?

Somme de :
- 5% des dépenses de recherche et développement de l'année
- 45% de la variation de ces dépenses / moyenne des dépenses des deux années passées

Un plafond?

Oui, de 8 millions d'euros par entreprise et par an.

Puis je bénéficier ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions). Sont exclues les entreprises exerçant une activité libérale.

De quelles dépenses parle-t-on ?

Schématiquement, les salaires chargés (+congés payés) des concernées par la recherche + les matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.